Un projet de loi pour favoriser la récupération des eaux pluviales

Les français consomment aujourd’hui près de 150 litres d’eau par jour et par habitant. Un total trois fois plus élevé qu’il y a 30 ans. Cet accroissement des besoins en eau est à mettre en corrélation directe avec le niveau de vie et les modes de consommation de l’eau qui ont évolué. Le résultat se traduit par une augmentation du ruissellement des eaux pluviales et de l’imperméabilisation des surfaces.

Pour endiguer ce phénomène, Yves Foulon vient de déposer, mercredi 5 novembre, un projet de loi visant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales.

L’échec du crédit d’impôt sur équipements de récupération et de traitement de l’eau de pluie

La proposition de loi du député de Gironde et maire d’Arcachon, Yves Foulon, s’inspire avant tout de la suppression du crédit d’impôt relatif au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales et supprimé depuis 2014.

Ce crédit d’impôt (article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006) prévoyait un remboursement à hauteur de 15 % du montant des équipements éligibles avec un plafond à  8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Trop peu incitatif, d’après le député, et sans obligation d’installation, ce crédit a disparu cette année.

Ce que propose le projet de loi n°2338 sur la récupération des eaux de pluie et sa réutilisation

La proposition de loi prévoit de permettre aux maires de pouvoir délivrer des permis de construire à la condition de devoir mettre un place des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux de pluie.

L’idée est d’inciter plus fortement les responsables des déversements d’eau à construire des dispositifs de rétention des eaux de ruissellement à la source. Cela leur permettrait de réduire la taxe à laquelle ils sont soumis. Cette taxe avait été instituée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

Si elle voit le jour, cette loi pourrait donc avoir un impact direct sur le marché des cuves de récupération d’eau de pluie auprès des professionnels comme des particuliers.

Pour en savoir un peu plus sur ce projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2338.asp

 

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Auteur : Jean-Philippe Admont

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